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# Actualisation du 22 février 2024 ## 🔹 1. Le Cadre juridique national mis à jour :::info ***Bon à retenir** :* le cadre juridique national est proposé en collaboration avec le National (QV$/DHUP) et est consultable depuis : * le **Socle de PAC**, accessible depuis la page d'accueil de Docurba en faisant une recherche par territoire, * l'**outil d'élaboration des PAC** - accès spécial DDT(M)/DEAL. ::: Dans la continuité des récentes amélioration de l'outil des PAC (consulter les [détails sur l'actualisation du 30 janvier](https://pad.numerique.gouv.fr/s/quFaww6P6).), nous avons amélioré la technicité de Docurba pour 👇 : **Permettre les mises à jour régulières du Cadre Juridique National sur les trames de PAC départementale.** 🎯 L'objectif étant de de vous faciliter la mise à jour de votre PAC type et PAC communaux/intercommunaux lors d'évolutions réglementaires. ### 📚 Extrait des ajouts dans le cadre juridique national, éléments à retrouver directement sur votre trame de PAC départementale : ![](https://storage.gra.cloud.ovh.net/v1/AUTH_0f20d409cb2a4c9786c769e2edec0e06/imagespadincubateurnet/uploads/upload_6a8b3a33753f5c2f64da8e2282f746b9.png) :::success #### Consultez la liste complète des éléments de niveau national récemment ajoutés en collaboration avec la DHUP/QV4 👉 [Lisez-moi !](https://pad.numerique.gouv.fr/s/GYxSqEl3T) Puis rendez-vous directement sur [votre espace Docurba](https://docurba.beta.gouv.fr/?mtm_campaign=guidepad&mtm_kwd=site) où ces rédactions sont directement intégrés à votre trame de PAC dáprtementale. ::: :::warning 📌 Notez que la trame de PAC départementale disponible sur Docurba est à usage des DDT(M)/DEAL et DREAL uniquement. **Les collectivités et bureaux d'études peuvent cela dit recevoir et consulter leur PAC sur le site, s'il leur a été partagé par la DDT(M)/DEAL.** ::: ### Rappel : récupérer les rédactions de niveau régional : Exemple de rédaction de niveau régional à intégrer à la trame de PAC départementale. ![](https://storage.gra.cloud.ovh.net/v1/AUTH_0f20d409cb2a4c9786c769e2edec0e06/padnumerique/uploads/8830c856-e8d2-4508-9c8b-cf14ae4991dd.png) :::info 📩 **Une question ?** Écrivez-nous : contact@docurba.beta.gouv.fr Consultez aussi notre [Foire Aux Questions](https://docurba.beta.gouv.fr/faq?mtm_campaign=guidepad&mtm_kwd=faq). ::: ## 🔹 2. La page d'accueil de Docurba fait peau neuve ### L'arrivée sur [le site de Docurba](https://docurba.beta.gouv.fr/) est améliorée et permet d'orienter avec plus de précisions les personnes qui souhaiteraient se saisir des différentes fonctionnalités. #### ✅ Les points forts de l'outil #### ✅ Les acteurs concernés #### ✅ Des raccourcis pour commencer à utiliser Docurba. *Un extrait en image :* ![](https://storage.gra.cloud.ovh.net/v1/AUTH_0f20d409cb2a4c9786c769e2edec0e06/imagespadincubateurnet/uploads/upload_82acf3664fe0025918f3e4d4545b0af3.png) ## 🔹 3. Lettre d'informations #### Un champ d'inscription à notre lettre d'informations mensuelle & le lien vers [notre page LinkedIn](https://www.linkedin.com/company/docurba/) : **suivez-nous !** #### 📩 [Inscrivez-vous ici](https://64935080.sibforms.com/serve/MUIFAG0nETDqzwt0Iuvzpgvkb18fQg4midyeOKM8bVmF11x-4sqKJ4Ju_a3guwUohAqjqIy4SeSq5ArFqIu0H-ztt15hen7X3X8PzYtGAy5cVTNHKJ-dXq6gpBQGs4Am93dcs4TCxidnPpaV0qhfUnhaObLG8NuQ48_IpAVouN33QEBbYFHkw4TzGy3IfhdagDWVGoUMVWvrJHhq) à notre lettre d'informations mensuelle. *Extrait du site :* ![](https://storage.gra.cloud.ovh.net/v1/AUTH_0f20d409cb2a4c9786c769e2edec0e06/imagespadincubateurnet/uploads/upload_ea811a76cae89a301e6bb995f78bd09b.png)