# Guide : comment élaborer des PAC sur Docurba. *Docurba vise à faciliter l’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme afin de permettre une meilleure et plus rapide prise en compte des enjeux environnementaux sur les territoires.* **📖 Bienvenue dans le tutoriel d’utilisation de l'outil d'élaboration des PAC de [Docurba](https://docurba.beta.gouv.fr/).** > 📆 Nous organisons aussi des **webinaires de prise en main** de l'outil d'élaboration des PAC : [inscriptions via ce lien](https://app.livestorm.co/mte/docurba-session-de-prise-en-main-de-loutil-delaboration-des-pac?type=detailed)👈🏻 :::info 💡 *Pour naviguer plus facilement dans ce guide, **utilisez les repères du sommaire** indiqués sur le volet de droite* 👉 ::: ---- # 🟡 1. Première fois sur Docurba ## 1.1 Créer un compte *services de l'État* Si vous n'avez pas déjà créé votre compte Docurba, rendez-vous sur [le site de Docurba](https://docurba.beta.gouv.fr/?mtm_campaign=guidepad&mtm_kwd=site) et cliquez sur *`connexion`, en haut à droite de la page d'accueil. Sélectionnez la création de compte pour agent de l’État (comme montré ci-dessous) et renseignez vos informations.*  ### 💡 Bon à savoir * Vous recevez un **email de confirmation** lorsque votre accès est validé, * **vous pouvez créer autant de comptes que nécessaire par département**. Vous pouvez aussi créer un compte avec un email générique de votre service. - une fois votre accès validé, **pensez à recharger la page et cliquer sur `Tableau de bord` en haut à droite**; vous êtes connecté et avez accès à toutes les fonctionnalités proposées par Docurba. ## **1.2 DDT(M)/DEAL : accès spécial** :::info **👀 Si vous voyez le bouton ```Tableau de bord```** en haut à droite de la page Docurba *(voir capture d'écran ci-dessous)*, c'est que **vous êtes déjà connecté** ! Cliquez sur le bouton et profiter de votre accès en tant qu'agent de l'État. :::  ➕ L’onglet `Trame départementale` est unique à chaque DDT(M)/DEAL : chaque trame est consituée d’éléments pré-rédigés : personnalisez-la et gagnez ainsi du temps dans la rédaction de vos PAC. *(Lisez les parties 1.3, 2, et 2.1 de ce guide)* ➕ Via l'onglet `Mes PAC` vous pouvez : * **retrouver l'ensemble de vos PAC créés sur Docurba** * **créer de nouveaux PAC**. *(Voir comment créer un PAC : partie 2.2 de ce guide)* :::warning 👉 **L'onglet `Mes collectivités` : un support pour accompagner les collectivités et leurs procédures de DU (du SCoT à la Carte Communale).** [👀 Consulter le guide utilisateurs des fonctionnalités de suivi des procédures.](https://pad.incubateur.net/s/8Yrfr_VA8) ::: ## 1.3 DREAL : accès spécial Vous êtes agent de DREAL et souhaitez contribuer à la mutualisation d'éléments réglementaires utiles aux DDT(M) dans la rédaction des PAC ? :::warning 👀 Consultez le [**guide d'utilisation pour DREAL**](https://pad.numerique.gouv.fr/s/z9KBpJw_U), on vous explique tout ! ::: ## **1.4 De premiers éléments mis à votre disposition** :::success **Votre ```trame de PAC départementale``` contient déjà des rédactions.** 🚀 Ce sont des éléments mutualisés au niveau national et régional pour vous faire gagner du temps dans la rédaction de vos PAC, profitez-en ! ::: * ```échelle nationale```, avec le **"Cadre Juridique et les grands principes de la planification"** : co-rédigé avec le National (DHUP/"UP4" - anciennement "QV4"), * ```échelle régionale```, avec les **"Documents supra-territoriaux et doctrines"** : lorsqu'ils sont renseignés, les éléments sont proposés par la DREAL et éventuellement grâce à un travail commun avec les DDT(M) de chaque région, * ```échelle locale```, avec les **"Politiques publiques s'appliquant sur le territoire"** : regroupées en 12 fiches thématiques, où une introduction et un sommaire ont été proposés pour chacune de ces fiches. *Extrait de la fiche sur l'artificialisation des sols mis à disposition dans Docurba :*  | Les "sections principales" | Qui se charge de la mise à jour des éléments proposés? | Je suis agent de DDT(M)/DEAL, puis-je modifier le contenu ? | ------------- | ------------- | --------------- | | Cadre juridique et grands principes de la planification | DHUP/UP4 et Docurba | Il n'est pas possible de modifier le contenu proposé par UP4 mais vous pouvez le compléter, si besoin, en ajoutant des sections et sous-sections dans le cadre juridique. *(Voir comment ajouter des sections : partie 3.1 de ce guide)* | Disposition de documents supraterritoriaux et doctrines | Votre DREAL peut s'en charger et aura la main pour appliquer les modifications à l'ensemble des trames départmentales de la région. Les DDT peuvent également demander des mises à jours sur les éléments mutualisés au niveau régional| Oui. Cependant, **il est dans votre intérêt de conserver les éléments proposés et de les compléter si besoin en ajoutant des sous-sections** aux sections existantes. Décortiquer le contenu de cette manière vous permettra de profiter d'éventuelles mises à jour de ces éléments rédigés par les niveaux supérieurs. | Politiques publiques s'appliquant sur le territoire | Le National, la DREAL ainsi que les DDT(M)/DEAL peuvent proposer des mises à jour. L'équipe de Docurba pourra se charger de les intégrer. | Vous avez la main sur cette partie. **Notre conseil : conserver les éléments pré-rédigés et compléter en ajoutant des sous-sections**. -> Consulter les parties 2.1 et 3. de ce guide. :::warning **💡 Comment appliquer les évolutions réglementaires à votre trame départementale et à vos PAC communaux/intercommunaux ?** 👉 Lisez [le point 4.2 : "Mettre à jour le contenu lors d'évoutions réglementaires"](https://pad.numerique.gouv.fr/s/b_d-5Et57#42-%E2%99%BB%EF%B8%8F-Mettre-%C3%A0-jour-la-trame-et-les-PAC-lors-d%E2%80%99%C3%A9volutions-r%C3%A9glementaires). ::: ---- # ✍️ 2. Élaborer un PAC sur Docurba, par où commencer ? ## 2.1 Trame de PAC départementale : un PAC type à compléter Rendez-vous sur l'onglet `Trame de PAC départementale`:  ### Comment s'en servir : 📌 **La trame de PAC de Docurba fonctionne tel un "PAC type dynamique"** : vous et vos collègues êtes invités à compléter votre trame avec les éléments spécifiques à votre département. De cette manière, **vous gagnerez du temps lors de l'élaborarion de vos PAC communaux/intercommunaux**. 👉 *Lire le point suivant [2.2 "Créer un nouveau PAC."](https://pad.numerique.gouv.fr/s/b_d-5Et57#22-Cr%C3%A9er-un-nouveau-PAC)* ### **Compléter le contenu proposé 👇** **1. Déroulez chaque section** que vous souhaitez compléter en cliquant sur le chevron en face des titres :  **2. Complétez l'existant en ajoutant des sections :**  **3. Rédigez chaque section à votre convenance : cliquez sur l'icône ```éditer la section``` en face de chaque section éditable :**  :::info ***Consultez [la partie 4.1](https://pad.numerique.gouv.fr/s/b_d-5Et57#%F0%9F%93%8B-Traitement-de-texte) de ce guide pour plus de détails sur les fonctionnalités de mise en forme.*** ::: ### ⚠️ Spécificité du cadre juridique proposé par Docurba : Le **cadre juridique proposé n'est pas modifiable** car il est validé et mis à jour régulièrement par le National (DHUP-UP4).  Cependant, vous pouvez **proposer des changements** : depuis le cadre jurique, cliquer sur `Proposer un changement`, lorsque vous estimez que le contenu demande à être mis à jour. Ces propositions seront partagées par notre équipe à UP4, qui choisira de les intégrer si pertinent. 👀 Consultez le [journal des évolutions du cadre juridique national de Docurba](https://pad.numerique.gouv.fr/s/GYxSqEl3T). ## 2.2 Créer un nouveau PAC **La marche à suivre :**  **Dans cette nouvelle fenêtre**, précisez la collectivité concernée, définissez le nom du PAC et le type de DU concerné dans le menu déroulant, cliquez sur ```ajouter``` :  :::info Le PAC créé apparaît alors dans la liste de vos PAC de l'onglet ```Mes PAC```. **Le PAC tout juste créé est alors composé de l'ensemble des rédactions présentes dans votre trame départementale.** ::: **Vous pouvez commencer à élaborer le PAC en cliquant sur "Consulter"**  :::warning 📌 **Remarque** : à ce stade le PAC n'est pas partagé à la collectivité. ::: :::danger ⚠️ **Notez que lorsque vous éditez le PAC communal/intercommunal, ces modifications ne "remontent" pas sur votre trame départementale.** ::: ---- ## 2.3 **Rédiger le PAC** **Pour commencer**, cliquez sur le bouton ```Editer```, comme montré ici :  :::info 👉 Lisez [le point 4.1](https://pad.numerique.gouv.fr/s/b_d-5Et57#%F0%9F%93%8B-Traitement-de-texte) du guide pour découvrir les spécificités de traitement de texte. ::: Votre PAC récemment créé contient toutes les sections de votre trame départementale. **La différence avec la trame ?** 👉 Un système de "cases à cocher" à gauche de chaque section vous permet de **sélectionner uniquement les sections qui appliquent pour la collectivité en question.**  :::warning **Compléter les "Politiques publiques s'appliquant sur le territoire"** : c'est là que la DDT(M)/DEAL est le plus attendu, à vous de jouer ! ::: ### 💡 Exemple : comment votre trame de PAC départementale peut vous faire gagner du temps : *Au préalable dans cette trame de PAC, le choix a été fait de lister les différents SCoT du département sous la section "SCoT" avec deux nouvelles sections "SCoT Nord Ardennes" et "SCoT de l'Alsace du Nord". Au moment de modifier le PAC de la collectivité, il est alors **possible de décocher le SCoT qui ne concerne pas la collectivité pour laquelle est élaboré le PAC** (ici, le SCoT de l'Alsace du Nord).* :::info 👉 **Décortiquez le contenu de cette manière dès que possible et gagner du temps** pour l'élaboration de vos prochains PAC communaux/intercommunaux. :::  ### 🆕 Ajouter des jeux de données dans le PAC Dans chaque section du PAC, il est désormais possible d'ajouter des jeux de données de ceux qui sont proposés et centralisés dans docurba. Pour cela, cliquez sur l'icône 📎 dans la barre d'édition de texte.  Un fenêtre s'ouvre, explorez les jeux de données mis à disposition et cliquez sur ➕ pour l'ajouter.  Retrouvez le jeux de données dans votre section du PAC :  ---- # 📤 3. Partage du PAC : par email et .pdf Depuis l'onglet ```Mes PAC```, retrouvez le PAC à partager :  * ```Télécharger en format PDF``` : une page de garde et un sommaire sont automatiquement générés. Téléchargez le PAC en .pdf autant de fois que nécessaire. (*Cela peut prendre quelques minutes suivant la taille du document, merci de votre patience.*) * ```Partager le PAC par email``` : mode lecture ou écriture. Une notification par email est envoyé au destinataire.  :::danger ***Qu'en est-il de la validation du PAC ?*** Élaborer vos PAC sur Docurba ne modifie pas votre procédé habituel de validation du document. ::: **💡 Astuce** : *créez la page de garde du PAC en dehors de Docurba si vous avez des besoins spécifiques de mise en page (ajout d'image, couleurs, etc.). Ensuite, unissez les deux pdf (votre page de garde + le pdf du PAC extrait de Docurba) ; vous trouverez des outils gratuits en ligne pour unir deux pdf.* ## 3.1 Astuce : faites un "PAC test" :::info **"Faites-vous la main" !** Les PAC ne sont pas automatiquement partagés avec la collectivité concernée lors de leur création, donc vous pouvez vous familiariser à l'outil en créant un (ou plusieurs) PAC, sans jamais avoir à les terminer. ::: 💡 **Télécharger le .pdf de votre PAC test vous permet également de découvrir la mise en page proposée et le sommaire généré automatiquement**. ---- # 🔍 4. Recommandations sur la gestion du contenu du PAC ## 4.1 🚀 Organiser la trame : comment gagner du temps ### **📋 Gérer les sections et sous-sections.** Organiser les sections et les éditer :  * **les flèches vers le haut et vers le bas** : pour modifier l'ordre des sections, * **le crayon**: pour éditer le texte. Ici : éditer l'introduction de la section "Dispositions de documents [...]" , * **les chevrons**: pour ouvrir ou fermer la section ou sous-section. **Décortiquez le contenu de votre PAC type** pour tirer profit de la trame de PAC disponible sur Docurba : Pour cela, vous pouvez **`créer de nouvelles sous-sections`** pour agrémenter le contenu de votre trame départementale.  *Exemple ici* : vous avez la possibilité d'ajouter une sous-section qui apparaîtra dans la section "Le SCoT" (elle-même visible dans la section "documents locaux") ou d'ajouter une sous-section dans la section "Les documents locaux" et sera donc au même niveau que la section "Le ScoT", faites un essai pour le visualiser. **Vous pouvez créer autant de sections que vous souhaitez.** Plus votre trame sera fournie, moins de temps vous passerez à élaborer le PAC pour une collectivité définie. ### **📋 Traitement de texte** (Disponibles après avoir cliqué sur le crayon bleu visible au survol de la section à éditer.)  Vous avez alors accès aux fonctions suivantes : * retour à la version précédente et suivante, * taille des titres, * mise en forme (gras, italique, souligné, listes numérotées et puces), * 🆕 surligner en couleur, * 🆕 rédiger en colonnes, * 🆕 insertion et édition de tableaux, * insertion d'un lien internet, * ajout d'images et de pièces-jointes, * ajout de données pré-sélectionnées, * comparaison à la trame régionale/départementale :::warning 🌐 **Insérer un lien internet** : sélectionnez le texte, cliquez sur l'icône 🔗, collez le lien internet, puis confirmez ✔️. ::: ## 4.2 ♻️ Mettre à jour la trame et les PAC lors d'évolutions réglementaires Vous vous demandez probablement : * **Comment évolue ma trame lorsque les éléments proposés sont mis à jour ?** * **Comment évoluent mes PAC en cours lorsque ma trame départementale est modifiée ?** ## **La marche à suivre** 👇 : ### 🟨 Mises à jour des éléments d'échelle nationale : :::warning Les rédactions ajoutées et/ou modifiées dans le ***Cadre juridique et grands principes de la planification*** sont automatiquement intégrées à votre trame départementale car il provient de **notre collaboration avec la DHUP/UP4.** Suivez les indications ci-après pour intégrer ces modifications dans vos PAC.👇 ::: ### 🟧 Mises à jour des éléments de niveau régional 💡 **La recommandation est d'intégrer toutes les mises à jour qui vous sont proposées**, mais vous pouvez tout à fait décider de ne pas les prendre en compte. **Pour les intégrez dans votre trame, suivez le guide :** #### Comment récupérer des mises à jour de la part des niveaux supérieurs : 1. **Repérez les pastilles en pointillées et/ou bleues foncé en face de chaque section :** elles vous indiquent les sections où le contenu a été mis à jour  2. **Dans le cas d'une nouvelle section**, vous verrez la section en pointillés, cliquez sur le ```+``` pour l'intégrer à la trame :  3. **Dans le cas d'une mise à jour de section que vous possédiez déjà**, cliquez sur l'icône pour éditer la section :  2. Cliquez sur la dernière **icône de la barre de traitement de texte "comparer à la trame régionale"**  3. **Identifiez les différences entre la trame régionale** (encadré de droite) et la version antérieur (encadré de gauche), puis **copiez et coller le texte** à ajouter dans votre encadré (celui de gauche), enregistrez les changements.  ### 🟦 Mises à jour de ma trame : que se passe-t-il sur mes PAC en cours ? Procédez de la même manière depuis vos PAC communaux/intercommunaux : *Extrait d'un PAC ou l'on peut voir des mises à jours disponibles du contenu "modifications au niveau départemental"* :  ---- # 5. Aller plus loin **Retrouvez nos webinaires, sessions de prises en main et un zoom sur les dernières améliorations de l'outil**. 👉 Consultez [ce lien](https://pad.incubateur.net/s/MVwW7cGNh). 📩 Être averti des mises à jour du contenu du PAC par email : [inscrivez-vous à notre liste de diffusion ici](https://64935080.sibforms.com/serve/MUIFANO1Z4zdEIEc56Lqbzqq34mGIdX8rDndf237r6cqgfRfXoegWSwykTgySoA2wVD0bwbZWi9_puesxdijEXbt-P6KTltapvyzWPXGeKVA_1qc2Yyhlxj3rXis3sHL6A3kv3htFwngfMnhhN-yhxQ8V-aw-2cqHNhlwrZjMGUiPX-JuoSRq4BKqPC0X4mjnrjIZFBdJ1c8VQWG) (envoi trimestriel) ### Nous suivre 🗞️ S'inscrire à notre lettre d'informations mensuelle : [via ce lien](https://64935080.sibforms.com/serve/MUIFABEjJd-TShvY08AlNTqiD72RMR1Zx62cLm_GsZUEIhSdl9_U_hY0PScCpN9FTs6BlkesbAJeLQ_jXtcrpPhwh8d1rQsfLOm157n2He-CZQMbFT_TXtE96vE9_ZJy46_ZfHUN6coSFwU7o37iit5_pkkhw33RU3S6vNew0idPZBBu_5kSbHNSxC89bkxuufu530pH67hhqlbm). 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